Roland Vouette

De:	Roland Vouette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000227442 (source JORF)

admission

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Vouette (Roland) chef de mission de contrôle
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Remplace:	M. Charpy (Jean)
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision

date_debut="2000-07-01"

JORFTEXT000000765230 (source JORF)

désignation

11 Mai 2000 11/05/2000

De:	Vouette (Roland) chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'économie et des finances Chevalier du 23 mars 1988

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000199827 (source JORF)

nomination

30 Mars 1997 30/03/1997

De:	Vouette (Roland) chef de mission
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000730737 (source JORF)

désignation

20 Mai 1994 20/05/1994

De:	Vouette (Roland) contrôleur d'Etat
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

date_debut="1993-03-22"

JORFTEXT000000531430 (source JORF)

détachement

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Vouette (Roland) contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000178610 (source JORF)

nomination

27 Mars 1993 27/03/1993

De:	Vouette (Roland) contrôleur d'Etat
Objet:	des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

JORFTEXT000000540168 (source JORF)

charge

25 Juin 1992 25/06/1992

De:	Vouette (Roland) contrôleur d'Etat
Objet:	pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 25 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique Douanexport
Groupe:	Groupement d'intérêt économique Douanexport

JORFTEXT000000176285 (source JORF)

désignation

25 Juin 1992 25/06/1992

De:	Roland Vouette
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000723399 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Vouette (Roland) contrôleur d'Etat
Objet:	pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la société Compagnie française pour l'exposition de Séville (Cofres S.A.)
Groupe:	Société Compagnie française pour l'exposition de Séville (Cofres S.A.)

JORFTEXT000000167110 (source JORF)

désignation

20 Mars 1990 20/03/1990

De:	Roland Vouette contrôleur d'Etat, adjoint au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000349678 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1990 16/02/1990